CONDITIONS D’UTILISATION
Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), TALLERES MESTRAITUA SL informe qu’elle est titulaire du site web www.mestra.es.
Conformément à l’article 10 de ladite loi, TALLERES MESTRAITUA SL informe des données suivantes:
Le propriétaire de ce site web est TALLERES MESTRAITUA SL, avec CIF B48440242 et siège social à TXORIERRI ETORBIDEA 60 48150, SONDIKA (VIZCAYA), inscrit au Registre du Commerce, volume BI-75, page 15, numéro de feuille BI-934 B et 1ère inscription. L’adresse e-mail de contact avec l’entreprise est: info@mestra.es.
UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉS
La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de TALLERES MESTRAITUA SL confèrent le statut d’utilisateur, par lequel toutes les conditions d’utilisation énoncées ici sont acceptées dès la navigation sur le site web de TALLERES MESTRAITUA SL, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire applicable selon le cas.
Le site web de TALLERES MESTRAITUA SL fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étendra à:
- La véracité et la licéité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires étendus par TALLERES MESTRAITUA SL pour accéder à certains contenus ou services offerts sur le site web.
- L’utilisation des informations, services et données offerts par TALLERES MESTRAITUA SL contrairement aux dispositions des présentes conditions, de la loi, de la morale, des bonnes mœurs ou de l’ordre public, ou qui peuvent autrement porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site web.
POLITIQUE DE LIENS ET DÉCHARGES DE RESPONSABILITÉ
TALLERES MESTRAITUA SL n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site web et déclare qu’elle n’examinera ni n’exercera aucun type de contrôle sur le contenu d’autres sites du réseau. De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites appartenant à des tiers
